L’original du certificat de conformité ayant été présenté aux autorités d’immatriculation lors de la première immatriculation de votre véhicule, peut avoir été perdu ou volé.
Pas de panique : vous pouvez présenter son duplicata dans un autre pays européen pour pouvoir l’immatriculer. Alors que si vous habitez en Belgique ou au Luxembourg, il peut être demandé à des fins d’inspection du véhicule.
Au sommaire :
Le duplicata du certificat de conformité est-il valable ?
Ce fait est bien ancré dans le règlement (UE) 2018/858 du Parlement Européen et du conseil du 30 mai 2018, au chapitre VI ( » Certificat de conformité et marquages « ), article 36, point 3 : (…) le constructeur délivre, à la demande du propriétaire du véhicule, un duplicata du certificat de conformité en format papier (…). Le mot « duplicata » doit être clairement visible sur le recto de tout duplicata du certificat.
Quelles informations sont spécifiées sur le duplicata du certificat de conformité ?
Tout comme l’original, le duplicata du certificat de conformité européen précise les paramètres techniques de production d’un véhicule (le véhicule ne doit pas être modifié) et atteste la conformité du véhicule à sa réception CE de type. Délivré par le constructeur et imprimé sur un papier de sécurité, le COC est un document standardisé contenant généralement 51 points spécifiques à votre seul véhicule. La validité du certificat n’est pas limitée et est donc acceptable pendant toute la durée de vie du véhicule.
Pourquoi le COC pour Mercedes Benz est-il important ?
Le certificat de conformité pour Mercedes Benz contient des données techniques importantes, qui sont pertinentes pour le numéro VIN correspondant. L’une des informations techniques les plus importantes est la valeur de CO2, qui sert de base à la taxation dans de nombreux pays de l’UE. Si la Mercedes Benz possède un COC, cela signifie qu’elle est homologuée pour l’Union européenne et qu’elle peut être immatriculée dans tous les pays de l’UE.
À quoi sert le certificat de conformité Mercedes (COC Mercedes) ?
Le certificat de conformité européen Mercedes ou certificat de conformité COC Mercedes certifie que les caractéristiques du véhicule lors de sa fabrication (lorsqu’il quitte l’usine) sont conformes aux exigences des directives européennes.
Le Certificat de Conformité COC Mercedes ou Certificat de Conformité Mercedes est délivré avec le véhicule lors de sa première immatriculation en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité demandé par le DVLA.
Le certificat de conformité Mercedes est obligatoire pour entamer la procédure de demande d’immatriculation d’un véhicule Mercedes importé. Le certificat de conformité automobile Mercedes est également requis pour l’exportation ou l’importation d’un véhicule de tourisme d’un pays européen vers un pays européen.
Qu’est-ce qu’un duplicata du certificat de conformité délivré par le fabricant ?
Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou le certificat de conformité européen est un certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule à la sortie de l’usine, certifiant que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il s’agit d’un document important pour demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de l’étranger.
- Les conditions de délivrance du duplicata du certificat de conformité par le fabricant :
- Date d’enregistrement à partir de 1996
- Première immatriculation du véhicule dans un pays de l’UE et production pour le marché européen.
- Véhicule de type L1 ou M1 (moins de 3,5 t)
- Le véhicule n’a pas été substantiellement modifié
Pour tous les véhicules fabriqués avant 1995, un certificat d’affectation à un type national est présenté :
- Informations techniques sur le véhicule
- La conformité du véhicule aux directives et règlements de la Communauté européenne
- Le numéro d’enregistrement
- Et le numéro d’homologation de la CE
Comment obtenir un duplicata du certificat de conformité délivré par le fabricant ?
Pour obtenir un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, vous devez en faire la demande en ligne. Attention, cela concerne les véhicules achetés à l’étranger (ou auprès d’une marque étrangère) et destinés à être immatriculés en France. Les conditions d’obtention d’un COC délivré par le constructeur sont réservées aux véhicules du type suivant.
- Véhicules de type L ou M1 : dans ce cas, les motos ou les véhicules de transport en commun de moins de 9 places et de moins de 3,5 tonnes.
- Le véhicule est destiné au marché européen ;
- L’année de la première immatriculation doit être antérieure à 1995 ;
- Cette première immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de la Communauté européenne.